Actualités

  • Fiscalité des sociétés
  • Le compte courant d'associé est une opération de gestion

    Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

  • Fiscalité / Impôts
  • Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

    Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière Loi de finances, mais avec un avantage fiscal progressivement diminué. Décryptage de Bevouac, le spécialiste de l'investissement immobilier.

  • Fiscalité des sociétés
  • Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

    La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

  • Bourse / Economie / Finance
  • Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

    À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

  • Protection juridique
  • Prestation compensatoire : certaines régles confirmées en cassation

    Les sommes ou avantages perçus par un époux au titre du devoir de secours ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire : ce devoir prend fin lors du prononcé du divorce.

  • Vie pratique
  • Des mesures anti inflation pour les étudiants

    Face à l’inflation, l’exécutif envisage de conserver les mesures en place en faveur des étudiants et d'en créer de nouvelles.

  • Immobilier
  • Immobilier : les prix des logements anciens en hausse

    Au premier trimestre 2022, les prix des logements anciens sont de nouveau en hausse, notamment en province

  • Protection des personnes et des biens
  • Tout savoir sur la nouvelle profession de Commissaire de justice

    Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.

  • Véhicule
  • La remise essence maintenue jusqu'en août

    Depuis le 1er avril, les Français peuvent bénéficier d’une remise de 15 à 18 centimes par litre sur les carburants octroyée dans toutes les stations-service, qui sera conservée jusqu'en août.

  • Retraite
  • Quels sont les meilleurs placements anti inflation pour préparer sa retraite

    Le « Baromètre 2022 de l’Épargne en France et en régions », 4ème édition, d’Altaprofits, réalisé par l'Ifop analyse le comportement d’épargne des Français pour assurer leur avenir et préparer leur retraite.