Actualités
23/11/2020
Aide pour les libraires indépendants
Pour aider les librairies indépendantes à maintenir leur activité malgré le confinement, le gouvernement a décidé de prendre en charge les frais d’envoi de livres.
23/11/2020
Votre coffre-fort signalé au Fisc
La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Son contenu n’a pas à être divulgué.
23/11/2020
Prorogation des mandats de syndics
Les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.
23/11/2020
Quel niveau de performance pour le
Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté.
23/11/2020
Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?
Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.
23/11/2020
Validation de l’acte notarié avec comparution à distance
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.
23/11/2020
Un diagnostic gratuit pour prendre les bonnes mesures
Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.
17/11/2020
Report de loyers pour les commerçants
Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires.
17/11/2020
Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs
Quelles sont les garanties les plus répandues pour garantir les prêts immobiliers ? Réponses de Michel Mouillart, à l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020.
17/11/2020
Bourse prolongée pour les étudiants en cas de stage annulé
Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de leur bourse.