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Entreprises et Sociétés à l'IS

Utiliser L’IMPÔT sur les SOCIETES comme OUTIL PATRIMONIAL

2 dispositifs Fiscaux et Patrimoniaux pour les Entreprises et les Sociétés soumises à l’IS qui leur permet:

- de gommer tout ou partie de son IS

- d’augmenter les capitaux propres et la Trésorerie

- de valoriser l’actif social

 

 Il s’agit d’un véritable acte de gestion à envisager et à étudier pour les entreprises et les sociétés éligibles.

 A terme moyen ou long, après aménagement, ces solutions peuvent devenir une véritable source d’enrichissement pérenne pour les chefs d’entreprise et les associés de ces entités.

 

Remarques importantes:

- Pour les entreprises et les sociétés dont le C.A. est inférieur à 20 M€, le seuil de 20 M€ est porté à 15 M€, 10M€ et 5 M€ pour les exercices ouverts respectivement en 2018, 2019 et 2020.

- Ces dispositifs sont aussi disponibles, sous conditions, aux professions réglementées.

 

Ces dispositifs méconnus, nécessitent une attention particulière au niveau des conditions légales et jurisprudentielles.

C'est pourquoi nous bénéficions pour ces 2 solutions d’un partenariat particulier avec un acteur expert et spécialisé, qui a mis au point depuis plusieurs années les solutions permettant la mise en œuvre, sécurisée juridiquement et comptablement, de ces placements patrimoniaux.