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Contrats Homme clef, contrats associés, assurance emprunteur

Les contrats ''Homme Clé''

 

La disparition soudaine ou l'invalidité totale du principal responsable (ou spécialiste de haut niveau) est un risque contre lequel l'entreprise peut se prémunir. Elle souscrit, pour elle-même, une assurance vie reposant sur la tête de cet "homme-clé".

Opération de prévention

La garantie "homme-clé" est destinée à compenser les préjudices subis par l'entreprise en cas d'indisponibilité ou de disparition de celui qu'elle considère comme son "homme-clé" dont la collaboration est indispensable à l'activité. L' "homme-clé" peut être un dirigeant, un scientifique, un technicien, un commercial ou même une personne extérieure à l'entreprise.

L'opération consiste pour l'entreprise à verser, à fonds perdus, des primes destinées à couvrir les risques de pertes résultant de la disparition du collaborateur.

La réalisation de l'événement garanti (décès ou incapacité de l'assuré) entraîne :

-soit le versement d'un capital dont le montant est fixé lors de la souscription ;

-soit l'indemnisation du préjudice provoqué par l'indisponibilité de la personne assurée ; il s'agit alors d'une sorte de garantie "pertes d'exploitation".

Les cas où la garantie est la plus nécessaire est celui du ou des dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises.

L'assurance "homme-clé" a les caractéristiques d'un contrat d'assurance vie souscrit au profit de l'entreprise. C'est elle qui perçoit les prestations en cas de décès du collaborateur assuré.

 

Contrats associés

 

Ce type d'opération s'assimile à une assurance "homme-clé" à la différence que ce n'est pas l'entreprise qui est souscripteur.

Le contrat d'assurance est souscrit par un associé ou actionnaire sur sa propre tête, au profit le plus souvent d'un ou plusieurs autres associés dans la perspective d'une reprise ou continuation de l'activité.

Le but peut être de racheter les parts de l'associé décédé et de désintéresser les héritiers ou certains d'entre eux et, par conséquent, d'éviter un éparpillement du capital.

Les primes versées étant prises en charge individuellement par l'associé, elles ne sont pas déductibles au niveau de la société.

Schéma

Assurance "homme-clé"

Contrat "associés" - Reprise d'activité*

Souscripteur

Entreprise

Actionnaire ou dirigeant

Assuré

Collaborateur "homme-clé"

Actionnaire ou dirigeant (Souscripteur = Assuré)

Bénéficiaire

Entreprise
Désignation irrévocable

Repreneur (enfant, associé, collaborateur ou tiers de confiance)

Risque

Décès ou incapacité

Décès ou incapacité

Garanties

Prestations indemnitaires
ou forfaitaires

Montant des droits de succession + Capital nécessaire pour financer la reprise

(*) Avantages de l'opération : liberté de désignation bénéficiaire + exclusion de l'actif successoral de l'assuré décédé et absence de droits de succession

 

 

Assurance emprunteur

 

L'ADI, Assurance Décès Invalidité

Elle est primordiale pour l'emprunteur et exigée par l'établissement de Crédit.

Elle concerne, le décès de l'assuré, l'invalidité, l'incapacité temporaire de travail.

En survenance d'un de ces risques, l'assurance prend en charge tout ou partie des échéances de prêt, selon le degré de couverture et/ou rembourse le capital.